Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 161
Le lundi 29 juin 2015
14 heures
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eaton, Enverga, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Dyck, Eaton, Enverga, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le douzième rapport de ce comité, intitulé Assurer la place du Canada en Asie-Pacifique : une attention particulière à l'Asie du Sud-Est.—Document parlementaire no 2/41-1304S.
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étude de la motion no 117 sous la rubrique « Affaires du gouvernement », portant sur la disposition du projet de loi C-377.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Black, Carignan, Dagenais, Eaton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Wells, White—35
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Dyck, Furey, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lovelace Nicholas, McCoy, Merchant, Mitchell, Moore, Munson—21
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Bellemare, Wallace—2
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de la présente motion :
1. le Président interrompe les délibérations en cours pour mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), sans autre débat, amendement ou ajournement;
2. si un vote par appel nominal est demandé par rapport à une motion nécessaire pour la prise de décision sur le projet de loi sujet à cet ordre, la sonnerie d'appel des sénateurs ne sonne qu'une fois pendant 15 minutes et qu'elle ne sonne pas de nouveau pour les votes demandés subséquemment en vertu de cet ordre;
3. aucun vote par appel nominal demandé sur une motion relative au projet de loi sujet à cet ordre ne soit différé;
4. aucune motion visant à lever la séance ou à donner suite à tout autre point à l'ordre du jour ne soit reçue avant que le Sénat n'ait disposé du projet de loi visé par cet ordre; et
5. l'application des articles du Règlement concernant la levée d'office de la séance et la suspension de la séance à 18 heures soit suspendue tant que le Sénat n'aura pas disposé du projet de loi;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que la motion ne soit pas adoptée, mais qu'elle soit amendée en remplaçant les mots
« immédiatement après l'adoption de la présente motion »
par les mots
« après l'adoption de la présente motion, mais pas avant le 20 octobre 2015 ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de la présente motion :
1. le Président interrompe les délibérations en cours pour mettre aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), sans autre débat, amendement ou ajournement;
2. si un vote par appel nominal est demandé par rapport à une motion nécessaire pour la prise de décision sur le projet de loi sujet à cet ordre, la sonnerie d'appel des sénateurs ne sonne qu'une fois pendant 15 minutes et qu'elle ne sonne pas de nouveau pour les votes demandés subséquemment en vertu de cet ordre;
3. aucun vote par appel nominal demandé sur une motion relative au projet de loi sujet à cet ordre ne soit différé;
4. aucune motion visant à lever la séance ou à donner suite à tout autre point à l'ordre du jour ne soit reçue avant que le Sénat n'ait disposé du projet de loi visé par cet ordre; et
5. l'application des articles du Règlement concernant la levée d'office de la séance et la suspension de la séance à 18 heures soit suspendue tant que le Sénat n'aura pas disposé du projet de loi.
Après débat,
Conformément à l'article 7-4(5)c) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à 17 h 30 demain et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 55, le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)